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 conditions générales de ventes

En cas de clauses contraires des conditions générales de notre contractant, celui-ci renonce expressément à se prévaloir de ces clauses.

Article 1 : Garanties - Les produits d'un montant supérieur à 36€ TTC sont garantis 12 mois et 6 mois pour les produits d'un montant inférieur à 36€ TTC. La date de garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition.
Conformément à l'Article R 211-4 du Code de la consommation, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Le consommateur est expressément informé que la société JR International n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, la responsabilité du producteur ou du fabricant de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit. Dans le cas où la responsabilité de JR International en tant que vendeur professionnel serait engagée pour le dommage résultant d’un produit au sens de l’article 1386-6 du Code civil, JR International se réserve la faculté d’appeler le producteur ou le fabricant en garantie de ce produit.
En cas de défaut de conformité, JR International s’efforcera de réparer ou de remplacer le bien sans aucun frais pour le consommateur. Si le remplacement ou la réparation était impossible, le consommateur pourrait rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
Article L 211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 Code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale et les frais d'envoi après réparation ou échange sont à la charge de JR International.
Après l'acceptation de la demande de garantie (effectuée par téléphone ou par mail) par JR International, le client devra soigneusement emballer le produit et renseigner sur celui-ci : JR International SAV – 10, rue Gaston Evrard – 31100 TOULOUSE.
Un transporteur partenaire prendra en charge le colis gratuitement, l’enlèvement s’effectuera uniquement à l’adresse de livraison de la commande (hormis accord exceptionnel du service après-vente de JR International)
Dans la mesure du possible, JR International s’efforcera d’expédier uniquement la pièce défectueuse afin de résoudre le disfonctionnement le plus rapidement possible.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement du produit défectueux.
En aucun cas, l’appareil sur lequel une pièce défectueuse sera à changer ne pourra être remplacé.
Les piles et batteries ne sont pas garanties.
Les dommages occasionnés par une utilisation du matériel non conforme à la notice d’utilisation jointe au produit ou par un non respect des règles d’entretien indiquées dans cette notice, ou encore par toute transformation ou modification des matériels, entraînera la cessation de la garantie.
Les frais de remise en état du matériel hors garantie dont le montant ne dépasse pas 150 Euros TTC seront facturés sans devis préalable, sauf si demande expresse du client.
Dans le cas où le montant estimé de la réparation est supérieure à 150 Euros TTC, un devis sera établi préalablement à l’exécution des travaux.
En cas de devis refusé, il sera facturé une participation aux frais de 10% du montant du devis.


Article 2 : Prix et règlements - Nos prix sont départ JR International. Ils sont appliqués sur la base du tarif en vigueur le jour de la commande.
Les règlements de nos factures s’effectuent exclusivement au comptant sans escompte, soit par chèque, mandat ou carte bancaire en France métropolitaine et par chèque de banque, mandat, virement bancaire et crédit documentaire pour l’EXPORT 500€HT de frais vous seront demandés pour tout paiement par lettre de crédit tous frais engagés par votre banque restent à votre charge. Pour tout paiement par chèque non certifié à l’export, un délai d’encaissement de 2 MOIS retardera l’expédition de la commande. 5.98 EURO TTC de frais fixes seront perçus par livraison en EUROPE et 10€HT à l’EXPORT. De convention expresse, le défaut de paiement de nos factures entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement des intérêts au taux de 3 fois l’intérêt légal plus l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, plus à titre de dommages et intérêts une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts et frais judiciaires éventuels.
Toute délivrance de duplicata de facture sera facturée 15 € HT, soit 17,94 € TTC.


Article 3 : Réserve de propriété - En application de la loi du 12 mai 1980, JR International conserve l’entière propriété des biens faisant l’objet de la commande jusqu’à paiement complet du prix facturé. En cas de non-paiement, JR International se réserve le droit d’exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l’acheteur.


Article 4 : Expéditions - Il appartient au client de contrôler le colis à l’arrivée.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de 'réserves manuscrites', accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à JR International.
Si le client n’émet pas de réserves, le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure à ce titre. Ainsi, le client ne pourra émettre de réserves ni auprès de JR International, ni auprès du transporteur, après son départ, même si le colis n'a pas été ouvert en présence de ce dernier.
Bien entendu, en cas de constatation ultérieure de vices cachés, les articles 1641 à 1649 du code civil s’appliquent.


Article 5 : Délais de livraison - Le délai de livraison est toujours indiqué de façon aussi exacte que possible.


Article 6 : Annulation et retours de matériels. Délai de rétractation applicable uniquement aux consommateurs. Ne concerne pas les revendeurs, grossistes et distributeurs. Vous avez 7 jours francs au moment de la réception de votre commande pour renvoyer sans motif votre commande. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine et à vos frais.? Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Après l’expiration du délai de rétractation, les retours de matériels autres que pour défaut de conformité ne peuvent se faire qu'avec notre consentement. Les frais en résultant sont supportés par le client. Pour les retours de produits après l’expiration du délai de rétractation, il sera appliqué une décote de 10% de frais de gestion avec un minimum de 15€. Le remboursement s’effectue par tous moyens de paiement. La validité de nos avoirs ou trop perçu est de six mois. Passé ce délai l'avoir ou trop perçu devient caduc. Le montant des avoirs est déduit des futures commandes.


Article 7 : Responsabilité Civile -
La société JR International prend un soin attentif à s'assurer que les produits qu'elle commercialise sont conformes aux lois, réglementations, normes et règlements applicables en France. A cet effet, la société JR International se préoccupe auprès des constructeurs à ce que leurs produits soient bien conformes à la réglementation française et le cas échéant demande au fabricant de l'attester.
Cependant, la société JR International ne pourra être tenue en aucun cas pour responsable de déclarations erronées, de bonne ou de mauvaise foi, des-dits fabricants, notamment pour des appareils que la société JR International ne serait pas en mesure de contrôler ou de tester par des moyens techniques usuels. En acceptant ces conditions générales de vente, le Client renonce à tout recours à l'encontre de la société JR International à cet égard; le Client faisant son affaire personnelle, le cas échéant, de tout recours direct à l'encontre du constructeur pour faire valoir son préjudice.


Article 8 : Divers -
Les offres de ce catalogue sont valables à partir de leur publication. Nous dégageons notre entière responsabilité sur la destination finale des produits que nous vendons.


Article 9 : Juridiction - De convention expresse entre les parties et nonobstant toutes clauses contraires figurant sur les papiers commerciaux ou documents de l’acheteur, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents en cas de litige entre JR International et des professionnels et/ou commerçants, ou avec des clients résidant à l’étranger.

HISTORIQUE DES ENTREPRISES
A VOTRE SERVICE DEPUIS TROIS GENERATIONS


En 1946 Monsieur Blumenstein Joseph père, crée sous le sigle «maison GEORGES»une Entreprise d’installations électrique et radio-électricité au 44 rue Varsovie à Toulouse.
En 1950 l’entreprise change de sigle pour celui de«eclat» se décomposant comme suit :
ELECTRICITE
CHAUFFAGE
LUMINESCENCE
ANTIVOL
TELEPHONE
En 1951 Monsieur Blumenstein Joseph père rajoute le S pour l’activité SANITAIRE
En 1954 QUALIFELEC lui décerne le certificat de qualification.
En 1955 La PROPRIETE INDUSTRIELLE décerne à Monsieur Blumenstein Joseph son brevet d’invention pour son appareil insecticide, le23 novembre sous le Numéro 65868.
En 1957 Transfert du 44 rue Varsovie au 27 chemin des Vielles Ecoles à Lalande-Toulouse
En 1959 transfert de LALANDE au 16 rue du Printemps à Toulouse.
En 1963 Création d’un établissement secondaire à AGDE HERAULT.
En 1968 Blumenstein Didier tient un magasin saisonnier à AGDE en vue de liquider le stock de cadeaux souvenirs.
En 1973 Monsieur Blumenstein Didier est embauché par l’entreprise ECLATS comme électricien par son père.
En 1974 Monsieur Blumenstein Didier se fait déchirer la bâche de sa deux-chevaux par Monsieur X qui lui dérobe son magnéto k7 ainsi que de nombreuses k7 enregistrées.
Ce malheureux incident donnera l’idée à Monsieur Blumenstein Didier de s’intéresser aux systèmes de sécurités et aux alarmes.
En 1975 Monsieur Blumenstein Didier crée la SARL DIFFUSION 2000 pour la vente de vêtements au CAP D’AGDE durant les saisons d’étés.
En 1978 Achat d’un local commercial au CAP D’AGDE place du mole par la SCI LA FLANERIE.
Le 27/12/84 Monsieur Blumenstein Didier achète à son père ECLATS et reprends l’activité de l’entreprise et rajoute l’activité des ALARMES.
Le 31/10/86 Monsieur Blumenstein Didier fait acheter par la SCI ECLATS un nouveau local au centre de gros afin d’y installer ECLATS ANTIVOLS qui n’a plus suffisamment de place au 16 rue du printemps à Toulouse.
En 1994 Monsieur Blumenstein Didier décide de s’intéresser à développer l’activité de ECLATS ANTIVOLS à l’export et participe à son premier salon à l’extérieur des frontières en Tunisie qui sera un sucés et qui confirmera la poursuite du développement de la société en vue de commercialiser nos produits dans le monde entier. (Salon TUNISIA TELECOM à TUNIS du 23 au 26 novembre 1994)
Du 2 au 5 février 1995 ECLATS ANTIVOLS participe au salon à ISTANBUL en TURQUIE.
Du 22 au 25 Mars 1995 ECLATS ANTIVOLS participe au salon MIPS 95 à MOSCOU en URSS.
Du 5 au 8 Juin 1995 ECLATS ANTIVOLS participe au salon de DUBAI aux Emirats Arabes Unis.
Du 11 au 14 juin 1996 ECLATS ANTIVOLS participe au salon SICUR 96 à MADRID en ESPAGNE.
Du 1 au 4 Octobre 1996 ECLATS ANTIVOLS participe au salon EXPOPROTECTION à Paris.
Le 8 janvier 1997 ouverture de notre premier site Internet : http://www.eclats-antivols.fr
Le 17 avril 1997 ouverture de notre première adresse e mail : ECLATS.ANTIVOLS@Wanadoo.fr
En mai 1997 parution de la dixième édition du catalogue ECLATS ANTIVOLS en 5 langues, 10 versions de catalogues avec ou sans prix en Français, Anglais, Allemand, Italien et Espagnol.
En juin 1997 expédition des catalogues en versions étrangères vers le fichier de ECLATS
Du 24 au 27 septembre 1997 ECLATS ANTIVOLS participe au salon SITECH 97 à Berlin en Allemagne.
Du 24 au 28 Novembre 1997 ECLATS ANTIVOLS participe au salon MILIPOL à Paris.
En Décembre 1997 ECLATS ANTIVOLS est présent pour la première fois sur INTERNET.
Du 21 au 30 Mars 1998 ECLATS ANTIVOLS et JR INTERNATIONAL exposent à la foire de Toulouse.
Du 11 au 14 Mai 1998 ECLATS ANTIVOLS participe au salon IFSEC 98 à Birmingham en Angleterre.
Du 7 au 09 Juillet 1998 ECLATS ANTIVOLS participe au salon SECURITY ISRAEL 98 à TEL-AVIV.
Du 6 au 09 Octobre 1998 ECLATS ANTIVOLS participe au salon SECURITY 98 à ESSEN en Allemagne.
Du 3 au 06 Novembre 1998 ECLATS ANTIVOLS participe au salon EXPOPROTECTION à Paris.
Du 24 au 28 Novembre 1998 ECLATS ANTIVOLS participe au salon SICUREZZA 98 à Milan en Italie.
Du 7 au 11 Décembre 1998 ECLATS ANTIVOLS participe au salon ELEC 98 à Paris.
Du 20 au 29 Mars 1999 ECLATS ANTIVOLS et JR INTERNATIONAL exposent à la foire de Toulouse.
Du 10 au 13 Mai 1999 ECLATS ANTIVOLS participe au salon IFSEC 99 à Birmingham en Angleterre.
Du 6 au 8 Octobre 1999 ECLATS ANTIVOLS participe au salon APS à Paris.
Du 26 au 29 Octobre 1999 ECLATS ANTIVOLS participe au salon SITECH 99 à Berlin en Allemagne.
Le 20/12/1999 ECLATS ANTIVOLS SA à été transformé en SARL.
Du 18 au 27 Mars 2000 ECLATS ANTIVOLS et JR INTERNATIONAL exposent à la foire de Toulouse.
Du 8 au 11 mai 2000 ECLATS ANTIVOLS participe à ' IFSEC 2000' à BIRMINGHAM en Angleterre.
En juin 2000 parution de la onzième édition du catalogue ECLATS ANTIVOLS en Français, 4 versions de catalogues avec ou sans prix. (ECLATS, JR INTERNATIONAL, sans nom avec prix, sans nom sans prix.
En juin 2000 expédition des catalogues ECLATS et JR vers le fichier de ECLATS
En septembre 2000 parution du catalogue 2000/2001 en anglais en version CD ROM
Du 7 au 10 Novembre 2000 ECLATS ANTIVOLS participe au salon EXPOPROTECTION à Paris.
Du 24 Mars au 2 Avril 2001 ECLATS ANTIVOLS et JR INTERNATIONAL exposent à la foire de Toulouse.
En septembre 2002 parution du catalogue 2003/2004 en français et en version CD ROM en anglais et espagnol
En Octobre 2002 Mise en ligne du nouveau site web de ECLATS ANTIVOLS en cinq langues français, anglais, espagnol, italien et allemand
En Octobre 2002 Mise en ligne site web de JR INTERNATIONAL en cinq langues français, anglais, espagnol, italien et allemand
En Novembre 2002 Paiement sécurisé en fonctionnement sur les sites de ECLATS ANTIVOLS et JR INTERNATIONAL.
Le premier septembre 2003 Monsieur Blumenstein Jérémy est embauché par la société JR INTERNATIONAL comme chef du service informatique par sa mère Agnés BLUMENSTEIN.
Le premier octobre 2010 Mlle BLUMENSTEIN REBECCA est embauché par la STE JR INTERNATIONAL en tant qu'assistante publicitaire.

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